CGU-outils 2017-05-19T11:00:26+00:00

DEFINITION

« outil » : désigne tous documents (plaquettes, livrets, fichier audio, vidéo, photographique) téléchargé via le site d’ATHENA.

« Téléchargement » : Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture compatible.

ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES

L’usager s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du service, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, ATHENA se réserve le droit de suspendre ou résilier l’autorisation d’utilisation de l’outil, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

ATHENA s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ATHENA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager. La responsabilité d’ATHENA ne saurait être engagée en cas de récupération de vos informations par des moyens frauduleux par un tiers.

AUTORISATION

Par la présente, ATHENA vous autorise à utiliser les outils pour une utilisation privée ou dans le cadre d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable, toute autre utilisation est interdite et constitue une violation des droits d’auteur. L’autorisation d’impression des outils est limitée à 20 exemplaires (au-delà, veuillez contacter l’association : accueil@asso-athena.fr)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des outils, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées dans les présentes conditions générales d’utilisation et que toute autre utilisation des outils peut constituer une violation des droits d’auteur.

La fourniture d’outils n’implique aucune concession de droits d’utilisation promotionnelle ou commerciale sur les outils. Toutes les possibilités de sauvegarder ou d’imprimer ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation ou autre limitation à des droits quelconques, des propriétaires du droit d’auteur sur le contenu. Vous acceptez que les outils téléchargés sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre prévu par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Aucune partie des outils ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues à l’article AUTORISATION. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des outils, de quelque façon que ce soit.

L’utilisation de toute ou partie des outils, excepté l’utilisation telle qu’autorisée par les présentes conditions générales d’utilisation, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.

Le téléchargement d’outil est accessible à la personne ayant rempli le formulaire qui lui donne droit à l’accès à un outil précis. Vous vous engagez à garder confidentiel le lien de téléchargement et ne pas le transmettre à des tiers.