Statuts ATHENA 2017-05-19T11:00:27+00:00

Association pour les Terroirs, les Hommes Et la NAture

Article 1 : Objet de l’association

Protection des milieux naturels, des paysages ruraux,  des espèces indigènes, des races rustiques, et préservation des ressources naturelles.

Article 2 : Moyens (liste non exhaustive et sans ordre de priorité)

  • Protection des écosystèmes existants : réalisation d’expertises, acquisition et maîtrise d’usage des espaces naturels, recours en justice, gestion de milieux…
  • Restauration et gestion des milieux naturels et des populations d’espèces indigènes (liste non exhaustive et sans ordre de priorité) : gestion des Espèces Exotiques Envahissantes, Création et réhabilitation de milieux naturels (zones humides, prairies calcicoles, haies…), petits travaux de gestion conservatoire (fauchage manuel, bûcheronnage, débroussaillage…).
  • Information et éducation à l’environnement et au développement durable : animation/formation scolaire, animation/formation périscolaire, animation/formation extrascolaire, animation/formation grand public, création d’outils pédagogiques.
  • Soutien aux politiques environnementales répondant aux objectifs de l’association : Chartes environnementales, Espaces Naturels Sensibles (ENS), PLU, SCOT…
  • Assistance aux professionnels s’engageant dans des politiques de développement durable : agriculture, élevage, agroforesterie, architecture, paysagisme…
  • Réalisation de photographies, mise en place d’expositions…
  • Vente occasionnelle de produits réalisés par les membres (photographies, nichoirs…)
  • Coopération internationale (voyage, échange de pratiques…)
  • L’association pourra réaliser toute activité similaire ou connexe aux items précédents.

Article 3 : Nom de l’association

ATHENA : Association pour les Terroirs, les Hommes Et la Nature

Article 4 : Les valeurs de l’association (liste non-exhaustive et sans ordre de priorité)

Les valeurs indiquées ci-après seront détaillées dans une charte :

  • Respect du vivant
  • Professionnalisme
  • Intégrité vis-à-vis des partenaires et des maîtres d’ouvrages
  • Ethique environnementale et sociale
  • Défense des valeurs humanistes
  • Cohérence éco-environnementale
  • Transmission de savoirs et de compétences
  • Transparence
  • Laïcité
  • Apolitisme

Article 5 : Siège social

Son siège social est fixé à l’adresse de la présidente :

Lénaïg Le Nen

Le petit Vault

41170 Sargé-sur-Braye

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du CA.

Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment.

Article 7 : Composition

  1. Les membres adhérents :

Sont appelés membres  adhérents, les personnes morales ou physiques, à jour de leur cotisation, qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils pourront participer à certaines activités gratuitement ou à tarif-réduit.

  1. Les membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui ont réalisé un don, d’au moins 30 euros à l’association pour soutenir ses actions au cours des 12 derniers mois. Ces membres seront informés des activités de l’association. Ils pourront participer à certaines activités gratuitement ou à tarif-réduit.

  1. Les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

Article 8 : Cotisations

La cotisation annuelle due par les membres adhérents est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

A la création de l’association les différentes cotisations sont fixées comme suit :

  • individuelle
  • familiale
  • petits budgets* (étudiants, chômeurs…)

* : L’association peut demander des justificatifs aux personnes se déclarant comme ‘’petits budgets’’

Article 9 : Conditions d’adhésions

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et  la charte qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 10 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au président de l’Association
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et/ou à la charte, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel de l’association.
  • par radiation pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné a la possibilité, au préalable, de fournir des explications au Conseil d’Administration.

Article 11 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • les produits des cotisations et des droits d’entrées versés par les membres,
  • les subventions éventuelles de l’état, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics,
  • le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
  • les dons et toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 12 : Durée de l’exercice comptable

La durée de l’exercice comptable est fixée à douze mois et il se déroulera du premier janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 13 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres âgés de 16 ans au moins, élus pour une durée indéterminée (la qualité d’administrateur se perd donc par démission). L’intégration ou le remplacement d’un administrateur est voté par le Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un conseil composé de 3 à 7 membres.

Le Conseil d’Administration qui est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Le Conseil d’Administration a compétence pour décider d’engager toute action devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, lorsqu’il juge cette action utile et conforme à l’objet de l’association.

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par le(la) président(e) ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

La présence physique au Conseil d’Administration n’est pas obligatoire, dès lors que l’administrateur peut participer par téléconférence.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote, sauf en cas d’accord de la majorité.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 15 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

  1. a) un(e) président(e)
  2. b) un(e) secrétaire
  3. c) un(e) trésorier(e)

Le bureau ne doit pas remettre en cause les décisions prise en Conseil d’Administration et se doit de suivre les orientations défini          es par le Conseil d’Administration.

Article 16 : Représentation de l’Association

Dans le cadre général de la politique définie par le Conseil d’Administration, le(la) Président(e) ou son(sa) représentant(e) est habilité(e) à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. En cas de représentation en justice, il (elle) peut être remplacé(e) par un(e) mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale écrite du (de la) Président(e) ou du Conseil d’Administration.

Article 17 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. Peuvent assister toutes personnes invitées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration. Ne sont traités lors de l’Assemblée Générale que les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, rend compte de sa gestion. L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et financier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à acquitter par les différentes catégories de membres de l’association.

Il est procédé, par scrutin secret, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Tout membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre et à ce titre le vote par procuration est admis. Chaque membre ne peut pas détenir plus de cinq pouvoirs en plus du sien. Tous les pouvoirs devront parvenir ou être déposés sur le bureau de l’Assemblée Générale au moins trente minutes avant l’heure officielle d’ouverture de l’Assemblée Générale, sous peine de ne pas être validés. Les pouvoirs attribués aux membres du Conseil d’Administration seront répartis par tirage au sort entre les membres de ce dernier, présents à l’Assemblée Générale, dans la limite de cinq pouvoirs.

Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à mains levées toutefois le scrutin secret peut être demandé par le quart des membres présents.

Il est tenu un procès verbal des séances de l’Assemblée Générale, signé par le(a) président(e) et le(a) secrétaire, établi sans blanc ni rature et conservé au siège de l’association. Le rapport moral et financier sont adressés chaque année aux membres de l’association.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, ou encore sur demande écrite de 25 % des membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les trente jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles seront adressées par mail aux membres trente jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

L’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer au moins du quart plus un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quatorze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la majorité de 2/3, des membres présents et représentés est requise.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le scrutin secret.

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 20 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.

Article 20 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.  L’assemblée générale détermine les pouvoirs du ou des liquidateur(s).

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à Sargé-sur-Braye, le 3 novembre 2013

                                                La Présidente, Lénaïg Le Nen

Le secrétaire, Florent Billard